Le transport assis professionnalisé occupe une bonne part des taxis des Bouches-du-Rhône. C'est une activité régulière, planifiée, avec des contraintes qui n'ont rien à voir avec la maraude — et un contrat d'assurance qui doit tenir sur trois points précis.
L'immobilisation coûte plus cher qu'ailleurs
Un taxi de maraude immobilisé perd des courses. Un taxi conventionné immobilisé perd des transports programmés, souvent attribués à un confrère pour toute la durée de la panne, parfois durablement.
Trois paramètres à regarder dans le contrat, dans cet ordre :
- 1. La durée du véhicule de remplacement. Quinze jours est un minimum ; l'immobilisation moyenne après un sinistre matériel tourne autour de dix à quinze jours ouvrés, davantage en attente de pièces.
- 2. Le déclenchement en cas de panne, et pas seulement d'accident. Sur un véhicule à fort kilométrage, la panne est statistiquement plus probable que le choc.
- 3. La nature du véhicule fourni. Un véhicule non équipé taxi ne permet pas d'exercer. Si vous transportez des personnes en fauteuil, un véhicule standard ne permet pas non plus d'honorer vos courses.
Ce troisième point est rarement traité dans les contrats génériques. Posez la question explicitement avant de signer.
Le véhicule aménagé, ligne par ligne
Rampe, sangles, siège pivotant, plancher surbaissé : ces aménagements représentent plusieurs milliers d'euros et ne sont indemnisés que s'ils ont été déclarés avec leur valeur.
Deux vérifications complémentaires :
- En cas de perte totale : les aménagements sont-ils indemnisés en plus de la valeur du véhicule, ou fondus dedans ? La réponse change le montant du chèque de plusieurs milliers d'euros.
- En cas de vol : la franchise vol exprimée en pourcentage s'applique-t-elle à la valeur totale, aménagements compris ?
Le stationnement devant les établissements
Le quotidien du conventionné, c'est l'attente devant un centre de dialyse, un hôpital, une clinique — souvent en zone de dépose, parfois en double file, plusieurs fois par jour.
Cela produit deux choses : beaucoup de manœuvres à basse vitesse, donc des chocs de faible gravité mais fréquents, et du stationnement répété dans des lieux passants. Le premier point pèse sur la franchise dommages qu'il faut choisir ; le second sur la garantie vol et bris de glace, traitée sur la page consacrée au vol et au bris de glace.
Ce que le conventionnement change au tarif
Trajets planifiés, horaires majoritairement diurnes, itinéraires réguliers, conduite souple imposée par l'état des passagers : le profil est plutôt favorable, et certaines compagnies appliquent une grille dédiée, de 5 à 10 % plus douce.
Encore faut-il le déclarer. Un dossier présenté comme « taxi » sans autre précision est tarifé sur la grille générale, même si l'essentiel de votre activité relève de la CPAM.
Trois questions à poser à votre prochaine échéance
- 1. Mon contrat comporte-t-il une responsabilité civile professionnelle, distincte de la RC circulation ?
- 2. Mes aménagements sont-ils déclarés, avec leur valeur, et indemnisés en sus du véhicule ?
- 3. Le véhicule de remplacement prévu me permet-il d'honorer mes transports conventionnés ?
Si l'une des trois réponses est non ou incertaine, le contrat mérite d'être réétudié. L'étude d'Orizon Assurance, cabinet spécialisé taxi et VTC (ORIAS n° 13008451), est gratuite et part de votre activité réelle.